Conditions générales de vente

Version en vigueur au 20 octobre 2026.

1. Vendeur

Le site www.mychatelles.com (le « Site ») est édité par POLYVALENCE SAS (la « Société »), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 529 009, dont le siège social est situé 92 rue de Varenne, 75007 Paris, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR34751529009.

Boutique Chatelles : 94 rue du Bac, 75007 Paris, France. Téléphone : +33 (0)1 42 22 20 46. E-mail : contact@mychatelles.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits de la marque Chatelles (les « Produits ») conclues sur le Site entre la Société et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la commande. La Société peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà passées.

Si une clause des CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. En cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaut.

3. Commande

Le Client doit être majeur et juridiquement capable, ou disposer de l’autorisation de son représentant légal. Il garantit l’exactitude des informations fournies, notamment l’adresse de livraison ; la Société n’est pas responsable d’un défaut de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète.

Le Client peut vérifier et corriger sa commande jusqu’à la validation du paiement. La commande est définitive dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler, avec remboursement intégral, toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.

4. Produits et disponibilité

Les Produits proposés sont ceux présents sur le Site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte peuvent exister selon les écrans.

Si un Produit commandé se révèle indisponible après la commande, la Société en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client peut alors choisir un autre Produit ou obtenir le remboursement des sommes versées pour ce Produit, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros ou dans la devise affichée selon le pays de livraison. Ils s’entendent toutes taxes comprises pour les livraisons dans l’Union européenne. Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la validation de la commande, frais de livraison en sus.

Pour les livraisons hors de l’Union européenne, d’éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement peuvent être exigés à l’arrivée. Ils sont à la charge du Client, sauf pour les livraisons aux États-Unis, pour lesquelles ils sont inclus dans les frais de livraison (voir article 7).

Les codes promotionnels sont saisis au moment du paiement et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. L’offre de bienvenue de -10 % liée à l’inscription à la newsletter est valable sur une première commande et n’est cumulable ni avec les soldes, ni avec d’autres offres.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens de paiement proposés sur la page de paiement, notamment le paiement en 3 fois avec Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna.

Les paiements sont traités par Shopify Payments, via une connexion chiffrée. La Société n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.

Le compte du Client est débité à la validation de la commande. En cas de refus de paiement, la commande est annulée. Les éventuels frais bancaires facturés au Client par sa propre banque (conversion de devises, paiement à l’étranger) restent à sa charge.

Les Produits restent la propriété de la Société jusqu’au paiement complet du prix.

7. Livraison

7.1 Zones, transporteurs et frais

• France métropolitaine : livraison offerte en point relais Mondial Relay. En option, livraison express à domicile par DHL, à partir de 26 €.
• Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal : livraison offerte en point relais Mondial Relay. En option, livraison express à domicile par DHL, 29 €.
• Allemagne, Autriche : livraison offerte à domicile par Mondial Relay. En option, livraison express par DHL, à partir de 29 €.
• Autres pays de l’Union européenne : livraison express par DHL uniquement, 29 €.
• Europe hors Union européenne (dont Suisse et Royaume-Uni) et reste du monde : livraison express par DHL, à partir de 29 € selon le pays de destination et le poids du colis. Droits et taxes d’importation à la charge du Client (article 5).
• États-Unis : livraison express par DHL, droits et taxes inclus : rien à payer à la livraison. Le montant dépend de la valeur de la commande.

La livraison offerte s’entend uniquement par Mondial Relay, dans les pays listés ci-dessus. La livraison par DHL est toujours payante. Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant la validation de la commande.

7.2 Délais

Les commandes sont préparées à réception du paiement, du lundi au vendredi, hors jours fériés. À titre indicatif, après expédition :

• Mondial Relay : 3 à 7 jours ouvrés en France, 4 à 10 jours ouvrés dans les autres pays desservis ;
• DHL Express : 1 à 3 jours ouvrés en Europe, 2 à 7 jours ouvrés dans le reste du monde, hors délais de dédouanement ;
• paires brodées d’initiales : 6 à 8 semaines.

En tout état de cause, la Société livre les Produits au plus tard trente (30) jours après la commande, sauf délai différent indiqué au Client. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l’expédition.

7.3 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint la Société d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, résoudre le contrat par e-mail à contact@mychatelles.com, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. La Société rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

7.4 Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé ou ouvert, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur ou en point relais, et en informer la Société dans les trois (3) jours avec des photos. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des Produits.

Un colis non retiré en point relais dans le délai imparti, ou refusé, est retourné à la Société. Les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Pour l’exercer, le Client adresse, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail à contact@mychatelles.com ou par courrier à POLYVALENCE SAS, Chatelles, 94 rue du Bac, 75007 Paris, France. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse : Chatelles, 94 rue du Bac, 75007 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client.

La Société rembourse le prix des Produits ainsi que les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée (les frais supplémentaires de livraison express DHL ne sont pas remboursés), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informée de la décision du Client. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple, des chaussures portées à l’extérieur).

Exceptions : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les paires brodées d’initiales et les commandes Bespoke.

Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l’attention de POLYVALENCE SAS, Chatelles, 94 rue du Bac, 75007 Paris, France, contact@mychatelles.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Référence du produit et numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
Date :

9. Garantie de retour Chatelles (30 jours)

En plus du droit de rétractation, la Société accorde une garantie commerciale de retour de trente (30) jours à compter de la réception, pour les chaussures comme pour les accessoires.

• Les Produits doivent être retournés neufs, non portés, propres, complets et dans leur emballage d’origine (boîte, pochette, accessoires), accompagnés du formulaire d’échange ou de retour.
• Les frais de retour sont toujours à la charge du Client, quel que soit le pays.
• Pour un retour effectué entre le 15^e et le 30^e jour, seul le prix des Produits est remboursé. Les frais de livraison initiaux et les éventuels droits et taxes d’importation ne sont pas remboursés.
• Le Client peut choisir un échange, un avoir ou un remboursement sur le moyen de paiement d’origine. L’échange ou l’avoir peut aussi être obtenu à la boutique Chatelles, 94 rue du Bac, sur présentation de la confirmation de commande.
• Pour les retours depuis un pays hors Union européenne, le colis doit être déclaré comme « retour de marchandise ». À défaut, les droits et taxes facturés à la Société à l’arrivée sont déduits du remboursement.
• Les Produits retournés usés, abîmés, incomplets ou salis ne sont ni remboursés ni échangés et sont renvoyés au Client à ses frais.

Exceptions : les paires de la rubrique Archives bénéficient uniquement du délai légal de quatorze (14) jours (article 8). Les paires brodées d’initiales et les commandes Bespoke ne sont ni reprises ni échangées.

Le remboursement intervient dans les quatorze (14) jours suivant la réception et le contrôle des Produits retournés.

10. Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut, et non sa date d’apparition. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du Produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La garantie des vices cachés peut être mise en œuvre dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation : contact@mychatelles.com.

11. Responsabilité et force majeure

La Société est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris par les transporteurs, conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation. Elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en prouvant que l’inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12. Propriété intellectuelle

La marque Chatelles, les logos, photographies, textes et tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@mychatelles.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus, voir la politique de confidentialité.

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

14. Médiation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@mychatelles.com. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :

SAS Médiation Solution (adhésion n° 51876/VM/2311)
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
E-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Formulaire en ligne : www.sasmediationsolution-conso.fr

La demande doit comporter les coordonnées du Client, le nom de la Société et son numéro d’adhésion, un exposé succinct des faits, une copie de la réclamation préalable et les justificatifs utiles (confirmation de commande, facture, preuve de paiement).

15. Droit applicable et juridiction

Les CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du Client. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi ; le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son lieu de résidence.