CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. PRÉAMBULE

Le présent site Internet (www.mychatelles.com) (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société POLYVALENCE SAS (ci-après « Polyvalence SAS » ou la « Société »), société par actions simplifiée (SAS), ayant son siège social situé au 92 rue de Varenne, 75007 Paris, France, 01 45 00 50 90, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 751 529 009, et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR34751529009.

La Société est joignable par email : contact@mychatelles.com.

2. OBJET

Le présent site marchand est accessible via le réseau Internet à l’adresse www.etatpur.com (ci-après désigné le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après désigné l’« Acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre Polyvalence SAS et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le Site (ci-après l’ « Acheteur ») (ci-après dénommées ensemble les « Parties »).

Le Site est édité et géré par la société POLYVALENCE SAS, RCS Paris 751 529 009, dont le siège social est situé au 92 rue de Varenne, 75007 Paris.

Toute passation de commande sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, consultables sur le Site. Les Parties conviennent donc que leurs relations sont régies par les présentes Conditions Générales.

Polyvalence SAS se réserve le droit de modifier à tout moment, ponctuellement, et sans préavis les Conditions Générales en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales ne pourront en aucun cas faire l’objet d’une modification de la part de l’Acheteur. Les Conditions Générales en vigueur sont celles présentes sur le Site au moment de la passation de la commande par l’Acheteur sur le Site.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les dispositions en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. 

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales étaient rendues non valides en application d’une disposition légale française ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

3. COMMANDES

a. Acheteur

L’Acheteur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales avant la passation et la validation de sa commande sur le Site.

L’Acheteur, pour pouvoir passer valablement une commande sur le Site, devra être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat et ne pas être sous tutelle.

Polyvalence SAS se réserve le droit de demander à tout Acheteur de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande de l’Acheteur dans le cas où ce dernier ne fournirait pas le justificatif.

Polyvalence SAS se réserve le droit d’annuler une commande (contre remboursement) qui serait présumée ne pas répondre aux critères ci-dessus, sans pour autant que sa responsabilité puisse être engagée.

Lorsque l’Acheteur transmet à Polyvalence SAS, via le Site, ses coordonnées nécessaires à la livraison du ou des produits figurant sur le Site, il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations qu’il transmet. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Polyvalence SAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) produit(s) commandé(s).

b. Produits

Les produits de la marque Chatelles (le(s) « Produit(s) ») proposés à la vente par Polyvalence SAS sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur. Polyvalence SAS apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et la description de ses Produits sur son Site. Cependant, si des erreurs ou omissions non substantielles ont pu se produire quant à cette présentation, sa responsabilité ne pourrait être engagée.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Polyvalence SAS honorera les commandes passées par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles et fera ses meilleurs efforts pour tenir à jour la disponibilité des Produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Polyvalence SAS, un ou des Produits commandés par un Acheteur étaient indisponibles de manière temporaire ou définitive, ou si les délais de livraison venaient à dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée lors de la commande (sauf cas de force majeure), Polyvalence SAS en informera l’Acheteur par email. L’Acheteur aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande par email adressé à contact@mychatelles.com. Dans le cas d’une annulation de commande due à un retard de livraison, l’Acheteur devra manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les cent (100) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses du présent paragraphe, Polyvalence SAS s’engage à rembourser l’Acheteur dont le paiement aurait déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours après la date de paiement. Aucune indemnité ne sera versée en supplément par Polyvalence SAS à l’Acheteur dans de tels cas.

c. Tarifs

Les tarifs des Produits indiqués sur le Site s’entendent en euros ou toutes autres devises, toutes taxes françaises comprises, et ne comprennent pas la participation aux frais de port ou les taxes locales d’import.

En cas de remises, celles-ci seront appliquées à la commande dans le panier de l’Acheteur, s’il remplit les conditions pour en bénéficier et s’il a correctement renseigné les codes promotionnels.

La participation de l’Acheteur aux frais de port s’élève selon les modalités de livraison à :

•   DHL Domestic Express (France Métropolitaine, dont Corse et Monaco): €9.90 (£6.90, $10.90) par paire de Produit (dégressif si plusieurs paires);

•    DHL Express Worldwide (UE): €16.90 (£11.90, $18.50) par paire de Produit (dégressif si plusieurs paires);

•    DHL Express Worldwide (Reste du Monde) : €27.90 (£19.50, $30.50) par paire de Produit (dégressif si plusieurs paires).

Les frais de port précités sont dégressifs, en cas d’une même commande de plusieurs paires et seront indiqués lors du récapitulatif de toute commande de Produit(s) sur le Site. 

ATTENTION : si le pays de livraison ne fait pas partie de l'Union Européenne, des droits de douane peuvent être à la charge du destinataire. Polyvalence SAS n'a aucun contrôle sur ces frais qui sont de l'entière responsabilité de l'Acheteur.

Polyvalence SAS se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, et sans préavis. Les prix applicables à la commande de l’Acheteur seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande sur le Site par l’Acheteur.

d. Paiement

Polyvalence SAS dispose du système de paiement sécurisé Ingenico, proposé par HSBC et par Ogone. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n'est conservée sur notre serveur et Polyvalence SAS n’a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs : le formulaire de saisie est hébergé directement chez la banque partenaire, HSBC (l’« Etablissement bancaire »). Le plus haut niveau de sécurité garantit ainsi toutes les transactions passées sur le Site.

Si l’Acheteur venait à payer avec une carte de crédit/débit qui ne soit pas française, cette dernière devra être valable pour les transactions internationales. Toute commission ou autre coût lié au paiement qui serait facturé à l’Acheteur par sa banque ou HSBC (qui fournit à Polyvalence SAS le système de paiement sécurisé) restera à la charge de l’Acheteur.

Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page Internet récapitulant son « panier », soit l’ensemble des éléments de sa commande. Avant de procéder au paiement, l’Acheteur a donc la possibilité de vérifier en ligne les détails de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire (dont Amex) et Paypal uniquement. L’Acheteur garantit à Polyvalence SAS qu’il est en droit d’utiliser la carte bancaire servant au paiement. Dans le cas où le paiement d’un Acheteur serait rejeté par la banque, Polyvalence SAS se réserve le droit d’annuler l’envoi de sa commande. Toute nouvelle commande effectuée par cet Acheteur pourra être suspendue ou annulée par Polyvalence SAS.

Seules les cartes bancaires mentionnées sur le Site sont acceptées. L’Acheteur devra fournir sur le Site, au moment de sa commande, les informations relatives à sa carte bancaire qui lui seront demandées (en particulier le numéro de la carte, la date de validité et le cryptogramme au dos de la carte). Le paiement en ligne est totalement sécurisé. Les informations transmises sont cryptées et seul l’outil de paiement en ligne (géré par la banque de Polyvalence SAS) y a accès.

Le paiement constitue la dernière étape de la validation de la commande. L’Acheteur pourra modifier à tout moment un des éléments de sa commande, jusqu’à ce qu’il effectue la validation de son paiement. Lorsque le paiement est confirmé par l’Acheteur, la commande est validée et devient définitive.

L’Acheteur recevra un email de Polyvalence SAS accusant réception et récapitulant les éléments de la commande qu’il a passée, à l’adresse email qu’il aura indiquée.

L’Acheteur reconnaît expressément que la transmission - outre de ses nom et prénom tels qu’ils apparaissent sur sa carte bancaire - de son numéro de carte, de la date d’expiration de cette dernière et, surtout, de son cryptogramme vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du ou des Produits commandés sur le Site.

La carte bancaire (ou le compte Paypal) de l’Acheteur sera débitée dès la confirmation par l’établissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur.

Les Produits restent la propriété pleine et entière de Polyvalence SAS jusqu’au complet encaissement des produits facturés, frais et taxes compris.

 e. Livraison

Dès confirmation par l’Etablissement bancaire de l’acceptation du paiement de l’Acheteur, Polyvalence SAS traitera la commande dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au moment de sa commande sur le Site, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

Polyvalence SAS n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement de pénalités ou indemnités à l’Acheteur par Polyvalence SAS ne sera pas accepté.

Par ailleurs, l’Acheteur est en droit d’annuler sa commande selon les termes de l’article 3-b des présentes CGV.

Si malgré tout la livraison ne pouvait avoir lieu, ou si l’Acheteur refusait la livraison, le colis sera retourné à Polyvalence SAS.

Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination choisi par l’Acheteur et qui ne saurait sauf exception dépasser huit (8) jours courant à compter du lendemain à 9 heures d’une commande passée par l’Acheteur du lundi au vendredi. Dans l’immense majorité des cas et à titre indicatif, les produits sont expédiés le jour même de la commande ou le lendemain quand la commande intervient après 16h.

Pour information les délais indicatifs suivants sont communiqués par DHL :

-    Union Européenne : 1 jour;
-    Etats-Unis : de 1 jour (Côte Est) à 3 jours (Côte Ouest) selon l’Etat;
-    Reste du monde : 1 à 4 jours selon le pays (EAU et HK en 2 jours).

Les délais de livraison constituent des délais indicatifs communiqués par DHL.

Les délais de livraison s’entendent en principe en jours ouvrables (des exceptions peuvent néanmoins survenir selon le pays de livraison, notamment au sein de l’Union européenne ou à l’international, hors pays de l’Union européenne : dans une telle hypothèse, les délais s’entendent alors en jours ouvrés). 

L’Acheteur peut suivre à tout moment son colis sur internet grâce au numéro et au lien DHL qui lui aura été transmis par mail après sa commande. 

Polyvalence SAS ne saurait être responsable de la bonne exécution des obligations de DHL dans la mesure où l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations qui en résulterait envers l’Acheteur serait imputable à ce dernier ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat de vente à distance conclu avec ce dernier ou à un cas de force majeure (cf. art. L.121-20-3 du Code de la consommation). 

De la même façon et de façon plus générale, si la responsabilité directe de Polyvalence SAS était mise en cause, la Société pourra s’exonérer de tout ou partie de cette dernière en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu avec l’Acheteur est imputable, soit à ce dernier soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La livraison des commandes est assurée par DHL. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du pays de destination du colis et de l’heure de la commande de l’Acheteur.

- DHL Domestic Express : livraison nationale le jour suivant l'envoi de la commande. Livraison en porte à porte contre signature, suivi des envois 24h/24, disponible vers toutes les destinations françaises (France Métropolitaine, Corse et Monaco).

- DHL Express Worldwide et DHL Express UE : livraison en porte à porte (contre signature) entre un (1) et cinq (5) jours suivant l'envoi de la commande selon les destinations.

J+1 en Europe. J+2 en Asie Pacifique, au Moyen-Orient et partout ailleurs dans le monde. Disponible vers toutes les destinations du monde. Réseau sécurisé et suivi des envois 24h/24.

Dédouanement, le cas échéant (hors UE), opéré par DHL avant l'arrivée physique des marchandises.

Le colis sera traçable sur Internet grâce au numéro et au lien qui est transmis par mail après chaque commande.

Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison en précisant le motif sur le bon de transport, ou bien, l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées sur le bon de transport. Toute livraison de colis acceptée sans réserves à la livraison sera réputée exempte de vices dus à la livraison.

f. Retours et droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un délai légal de rétractation pouvant aller jusqu’à quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier d’un motif. Par politique commerciale, la Société accepte l'allongement de ce délai jusqu'à cent (100) jours.

Pour obtenir le remboursement d’un Produit commandé ou l’échange pour une autre taille ou un autre Produit (dans la limite des stocks disponibles), l’Acheteur devra retourner, à ses frais, le Produit neuf et jamais porté, dans son emballage d’origine, dans un délai de cent (100) jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Dans le cas d’un échange de taille, le second envoi via DHL est à la charge de la Société.

Préalablement au retour du ou des Produits par l’Acheteur, ce dernier devra obligatoirement faire une demande de retour ou échange par email à contact@mychatelles.com.

Les colis retournés devront être envoyés exclusivement à l’adresse suivante :

Chatelles 94 rue du Bac, 75007 Paris, France, 01 42 22 20 46.

Il est conseillé à l’Acheteur de conserver une preuve fournie par les services postaux de l’expédition de son colis. En cas de non réception du colis par Polyvalence SAS, et sans preuve de sa bonne distribution par les services postaux, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur.

Si le colis était retourné à Polyvalence SAS sans être ouvert, les frais de retour vers Polyvalence SAS seraient à la charge de l’Acheteur, sauf exception acceptée par Polyvalence SAS.

 En outre, si, par extraordinaire l’Acheteur recevait de la Société un Produit qui ne correspond pas à sa commande, il sera invité à contacter Polyvalence SAS dans les trente (30) jours suivant la réception de sa commande par email à contact@mychatelles.com, afin que la Société confirme cette non-conformité et lui indique la procédure de renvoi aux frais de Polyvalence SAS.

La Société n’accepte pas de retour de Produits en port dû.

IMPORTANT : Pour les retours/échanges provenant de pays hors UE, l’Acheteur doit indiquer clairement sur le bordereau d’expédition de dédouanement qu’il s’agit d’un envoi non-commercial sans valeur marchande, pour éviter le paiement de droit de douane à la charge de Polyvalence SAS. Dans le cas d’un échange, Polyvalence SAS procédera de même pour éviter un second paiement de droits de douane à la charge de l’Acheteur.

L’Acheteur sera remboursé par la Société de l’intégralité des sommes qu’il avait versées à la commande pour le(s) Produit(s) qu’il aura renvoyé(s), à l’exception des frais de retour à Polyvalence SAS qui restent à la charge de l’Acheteur. Si l’Acheteur renvoie l’intégralité de sa commande, les frais de port initiaux (envoi du colis par Polyvalence SAS à l’Acheteur) lui seront remboursés. Le remboursement du ou des Produits retournés interviendra, par recréditation de la carte bancaire ou du compte Paypal qui aura été utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de vingt-cinq (25) jours à compter de la date de réception par Polyvalence SAS du colis retourné.

Les retours reçus par Polyvalence SAS qui ne seraient pas retournés selon les procédures mentionnées ci-dessus pourraient ne pas être remboursés par Polyvalence.

4. GARANTIES

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Polyvalence SAS bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue des articles 1641 à 1649 du Code civil.

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Polyvalence SAS possède les droits sur le présent Site et tous les éléments, marques, logos, illustrations, textes, éléments sonores etc. y figurant.

Polyvalence SAS ne concède aucune licence ni aucun droit autre que le droit d’accès et de consultation du présent Site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie du Site n’est autorisée qu’à des fins d’information strictement personnelle et privée. Toute autre utilisation effectuée sans l’autorisation préalable et écrite de Polyvalence SAS sera constitutive de contrefaçon et pourra être sanctionnée à ce titre.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur et récoltées par Polyvalence SAS à l’occasion de la commande de l’Acheteur sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Polyvalence SAS de traiter la commande de l’Acheteur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société : Polyvalence SAS, 92 rue de Varenne, 75007 Paris, France ou par email à l’adresse contact@mychatelles.com.

7. DISPOSITIONS DIVERSES

a. Problèmes informatiques ou techniques sur le Site

Polyvalence SAS décline toute responsabilité en cas d’interruption, de mauvais fonctionnement, ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

Polyvalence SAS ne pourra pas davantage être tenue responsable en cas de pertes de données ou fichiers consécutives à la consultation du Site. Il appartient à l’Acheteur d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant la passation de sa commande sur le Site.

 b. Force majeure

La responsabilité de Polyvalence SAS ne pourra pas être engagée pour non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un évènement de force majeure telle que visée à l’article 1148 du Code civil.

8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français indépendamment du pays de livraison.

A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Polyvalence SAS et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

MENTIONS LEGALES

Ce site est la propriété de la société Polyvalence SAS dont le siège social est situé 
92 rue de Varenne 75007 Paris, France (RCS Paris 751 529 009) 

Conception et Direction Artistique:  alexandraperrin.com 

DROITS D’AUTEUR / COPYRIGHT

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Aucune licence ni droit d'utilisation ne saurait être attribués sur l'une quelconque desdites marques ou logos figurant sur le site, qui ne peuvent donc être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire.

La reproduction de tous documents publiés sur le site n'est autorisée qu'à des fins d'information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation de ces reproductions et notamment l'utilisation à des fins commerciales est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit de Polyvalence SAS.

Polyvalence SAS. se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

RESPONSABILITE

L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état. Polyvalence SAS. ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur.

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Polyvalence SAS. ne pourra être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

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INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux lois « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne ayant laissé ses coordonnées ou autres données à caractère personnel sur le site dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'information ou de suppression des données nominatives la concernant à l'adresse suivante : contact@mychatelles.com

Polyvalence SAS. se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, l'accès à tout ou partie du site, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable, et ne peut être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Pour toute remarque et suggestion sur le site, merci de contacter contact@mychatelles.com

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